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CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Date de mise à jour : 02 Février 2024.
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser je m’engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://www.la-passion-du-maquettiste.com.fr/ (le « Site ») exploité par l’administrateur du site.
La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales consultables ici : [URL des Conditions Générales].
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Je collecterai et traiterai des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Je collecterai uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous m’autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
F Aucunes données à caractère personnelles n'est collestées.
J’utiliserai vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. J’utiliserai également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer mon Services, mon Site et ma démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par mes soins et je vous permettrai de mieux adapter mes Services à vos attentes. Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de ma part lors communication par émail, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur votre demande. J’utiliserai alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.
Données de connexion.
À chaque fois que vous vous connectez à mon Site, nous ne recueillons aucune des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Je recueillerai aucune information permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.
1.5 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Je ne collecterai aucune données personnelles.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Internet Explorer / Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Firefox
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.
Safari
Cliquez sur Confidentialité.
Google Chrome
Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).
Sélectionnez Paramètres Avancées.
6. Quels sont vos droits ?
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante :
ou à l’adresse postale suivante : Mr FLAHAUT Christophe, 18 Rue de l’Abbé Pierre, 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE, FRANCE
en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
7. Pouvons-nous modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.
8. Délégué à la Protection des Données et contact.
{Note : La désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) est obligatoire si vous êtes « une entreprise dont l’activité de base vous amène à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle, ou à traiter à grande échelle des données dites « sensibles » ou relatives à des condamnations pénales et infractions. » Si ce n’est pas votre cas, la désignation d’un DPO est tout de même fortement recommandée par la CNIL}
[Si désignation d’un DPO]
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° (DPO-142342). Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de me contacter à l’adresse postale suivante : Mr FLAHAUT Christophe,18 Rue de l’Abbé Pierre, 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE, Normandie - Seine-Maritime (en indiquant "Vie Privée - Protection des Données"), ou par email à
9. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")
[En cas de déclarations à la CNIL faites préalablement à l’entrée en vigueur du RGPD]
Nous avons procédé aux formalités préalables imposées par la loi Informatique et Libertés auprès de la CNIL. La collecte et le traitement informatique des données nominatives a fait l'objet d'une déclaration simplifiée n° [N° de la déclaration CNIL].
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL* directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
CNIL*
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